ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la
société DM18 (ci-après « DM18 ») et tout client (ci-après « le Client ») pour
les services et produits proposés sur dm18express.com.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
DM18, SAS au capital de 2 000 €, RCS Créteil 999 700 487, siège social :
Bâtiment 128 D, Rue du Sel, 94310 Orly.
Contact : contact@dm18.fr — +33 9 72 23 33 12.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES
DM18 propose : l’envoi de colis vers l’Algérie, le déménagement
international, l’assistance aux formalités douanières, ainsi que la vente de
produits via sa boutique en ligne.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs
d’envoi de colis sont ceux affichés par le calculateur et la grille
tarifaire du site au moment de la commande. DM18 se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur lors
de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après renseignement des informations demandées et
paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire
sécurisé (Stripe) ou par virement bancaire. La commande est traitée après
encaissement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les envois sont livrés en Algérie. Les délais indiqués sont estimatifs :
7 à 15 jours ouvrés. Une assurance est incluse jusqu’à 150 € par colis. Le
poids facturé correspond au plus élevé entre le poids réel et le poids
volumétrique (L × l × H en cm ÷ 5000).
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les PRODUITS achetés en boutique, le Client dispose d’un délai de 14
jours pour se rétracter (art. L.221-18 et s. du Code de la consommation).
⚠️ Pour les prestations de transport / envoi de colis, le droit de
rétractation peut ne pas s’appliquer une fois la prestation commencée : à
préciser avec un professionnel. Modèle de formulaire de rétractation
disponible sur demande à contact@dm18.fr.
ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute réclamation peut être adressée à contact@dm18.fr / +33 9 72 23 33 12.
DM18 s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité
(art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices
cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DM18 en cas de perte ou dommage d’un colis est limitée
au montant de l’assurance incluse (150 € par colis), sauf assurance
complémentaire souscrite. DM18 ne saurait être tenue responsable des retards
liés aux douanes ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de
confidentialité du site.
ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation : ⚠️ [nom et coordonnées du médiateur — l’adhésion à un
médiateur est OBLIGATOIRE pour la vente en ligne aux particuliers].
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution
amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : ⚠️ [31/08/2026].